Vous êtes coach ou vous gérez une salle de sport, de crossfit, ou de yoga ? Ou vous avez besoin d’un logiciel pour vous accompagner dans vos tâches administratives lié à votre activité ? Avant de vous lancer, il y à certaines normes normes à connaitre, et particulièrement concernant l’encaissement qui doit se faire à partir d’un logiciel certifié NF525.

Le 1er Janvier 2018, une obligation a été mise en vigueur concernant les assujettis à la TVA. Ces derniers doivent impérativement utiliser un logiciel de caisse certifier NF525, un manquement à cette obligation peut entraîner d’importantes sanctions. 

Amende logiciel de caisse :  les risques d’un logiciel non certifié NF525 ?

Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, l’article 88 de loi de finances 2015 exige que les professionnels assujettis à la TVA utilisent un logiciel de caisse certifié NF525.

L’administration fiscale n’accepte aucune demi-mesure. En d’autres termes, un studio de coaching, une salle de sport ou un centre aquatique par exemple est en conformité avec la loi ou pas du tout.

En cas de contrôle, un assujetti à la TVA doit fournir les documents relatifs à la certification de ses logiciels de facturations attestant leur conformité. L’absence de preuve de certification entraîne une amende de 7500 euros par système de caisse non conforme.

Dans les 60 jours suivant la remise du procès-verbal, l’assujetti doit acquérir des logiciels répondant aux règles NF525 ou mettre à jour ses systèmes de caisse. En cas de non régularisation lors de ce délai, les agents de l’administration peuvent appliquer une nouvelle amende.

Sanction en cas de présentation de faux documents

En cas de falsification de documents, la loi prévoit de très lourdes sanctions si l’assujetti présente de faux certificats ou des fausses attestations. Ces sanctions peuvent être une peine de 3 ans d’emprisonnements et une amende s’élevant à 45 000  euros.

Dans certains cas, des sanctions peuvent également être prononcées contre l’éditeur.

Les règles de la Norme NF525

 

 

La norme NF525, délivrée par AFNOR Certification, impose une identification des processus et des données d’encaissement. Elle exige une sécurisation totale des informations en lien avec l’encaissement par signature électronique

Parmi les règles NF525, on distingue également un archivage des données

 

Pour faire court, un logiciel certifié NF525 permet de faciliter la vérification des informations relatives aux transactions et empêche en parallèle toute pratique occultant les données devant être prise en compte dans la déclaration de TVA.

Liberfit est un logiciel certifié NF525

L’outil de caisse de Liberfit a été certifié par l’AFNOR, organisme de certification agréé.
Avec Liberfit, vous avez l’assurance d’être conforme à la loi en cas de contrôle.

Vous utilisez votre caisse sur Liberfit comme une caisse tactile classique ou à la souris, elle vous permet de vendre vos articles et abonnements à vos clients, de gérer vos prélèvements, vos factures, votre comptabilité, vos exercices comptables, etc… un outil tout-en-un !

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